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Alexandre Leriche
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Avocat en droit du travail au Barreau de Marseille

Le code du travail recense les principaux textes législatifs et réglementaires sur lesquels se base le droit du travail. Il accorde aux employeurs et aux salariés des droits et les soumet également à des obligations. Au sein de son cabinet d’avocat au Barreau de Marseille, Maître Nora Yahia-Berrouiguet propose son assistance au salarié et assure également un rôle de conseil à l’employeur dans toute affaire relevant de la relation individuelle du travail.
  • Les contentieux du contrat de travail (non-paiement des heures supplémentaires, du salaire, modification unilatérale du contrat…)
  • La sanction disciplinaire
  • La rupture du contrat de travail
  • La rédaction de contrat de travail
  • La mise en œuvre d’une procédure de licenciement
  • Le contentieux prud’homal
Avocat en droit du travail au Barreau de Marseille

Le droit du travail et les droits des salariés

Le code du travail protège les salariés en leur conférant des droits et des obligations. Lorsqu’un salarié estime que ses droits n’ont pas été respectés, il a la possibilité d’agir en justice et de demander réparation, en se basant sur les règles établies par le code du travail. L’avocat à Marseille assure la défense du salarié dans tout litige avec son employeur.

Le contentieux du contrat de travail

Maître Nora Yahia-Berrouiguet vous assiste pour les difficultés survenant dans l’exécution du contrat de travail. Les contentieux du contrat de travail se rapportent notamment aux manquements de l’employeur à ses obligations : non-paiement des heures supplémentaires, du salaire, ou encore des primes. Il peut également s’agir de la modification du contrat de travail sans le consentement du salarié, ou encore de la requalification de contrat de travail, etc. Votre avocat en droit du travail se chargera d’engager les procédures utiles, en faisant notamment les réclamations nécessaires auprès de l’employeur. Lorsque les voies amiables ont été épuisées, elle pourra vous défendre et vous représenter devant le Conseil de Prud'hommes.

La sanction disciplinaire

La sanction disciplinaire vise à sanctionner une faute du salarié. Elle peut aller du simple avertissement, à la mise à pied, la mutation ou encore au licenciement, en fonction de la gravité des faits reprochés. L’employeur doit respecter une procédure spécifique pour la mise en œuvre de la sanction disciplinaire et doit prendre en compte les règles mentionnées dans la convention collective. Le salarié doit être informé au préalable, de sorte à ce qu’il puisse se défendre. La sanction doit être faite par écrit et la procédure doit être menée dans les 2 mois après que l’employeur ait eu connaissance de la faute. Il sera alors possible de contester cette sanction si l’employeur ne respecte pas la procédure légale, si la sanction est disproportionnée, injustifiée ou interdite par la loi.

La rupture du contrat de travail

Maître Nora Yahia-Berrouiguet intervient également à l’occasion de la rupture du contrat de travail. Celle-ci peut revêtir différentes formes : le licenciement, la démission et la rupture conventionnelle. Quel que soit le type de licenciement, votre avocat sera à vos côtés pour protéger vos intérêts. Elle pourra par exemple participer à la définition des conditions d'une rupture transactionnelle ou vous accompagner si vous souhaitez contester une décision de licenciement pour insuffisance professionnelle, ou encore un licenciement pour motif non disciplinaire. Si vous faites face à licenciement abusif, il sera possible de prétendre à une indemnité, en fonction du préjudice subi.

Le droit du travail et les droits de l’employeur

L’employeur bénéficie également de droits dans le cadre de ses relations avec ses salariés, afin de se protéger et d’assurer le bon fonctionnement de l’entreprise. Ces droits passent par l’établissement d’un règlement intérieur, ou encore la possibilité d’appliquer une sanction disciplinaire adaptée et conformément à la loi lorsque cela s’avère nécessaire. Maître Nora Yahia-Berrouiguet assure également la défense des intérêts des dirigeants et de l’entreprise dans les différents aspects de leur activité professionnelle.

La rédaction de contrat de travail

La sécurisation juridique du contrat de travail dès l’embauche est le meilleur moyen de se prémunir de tout contentieux pouvant survenir à l’avenir. Vous pouvez faire appel à Maître Nora Yahia-Berrouiguet pour vous aider dans le choix et la rédaction du contrat de travail (CDI, CDD, contrat à temps partiel, contrat d’apprentissage...) et l’insertion des clauses importantes (clause de mobilité, clause de non-concurrence, clause de dédit-formation, etc.). Son assistance sera également utile pour ne pas commettre d’impair lors de la modification du contrat de travail et pour la rédaction de l’avenant au contrat de travail.

La procédure de licenciement

L’avocat à Marseille vous aide également à mettre en œuvre un licenciement. Celui-ci doit suivre une procédure spécifique, de la convocation du salarié à un entretien préalable jusqu’à son renvoi effectif par le biais d’une lettre de licenciement. En tant qu’employeur, vous devez également justifier le licenciement par une cause réelle et sérieuse, mentionnée dans ladite lettre. Il existe principalement trois causes de licenciement : le licenciement pour motif personnel, le licenciement pour motif disciplinaire et le licenciement pour motif économique. Il est également essentiel de respecter le délai de préavis prévu par la loi, sauf en cas de faute grave La procédure de licenciement

Le contentieux prud’homal

Votre avocat se tient à vos côtés pour la gestion des contentieux prud’homaux avec les salariés. Le contentieux prud’homal peut notamment apparaître dans le cadre de l’exécution et la rupture de contrat de travail (contestation de licenciement, de requalification de contrat de travail, des salaires et des conditions de travail…). Le harcèlement moral ou la discrimination dont a fait l’objet un salarié constituent aussi des sujets de contentieux devant les prud’hommes. Maître Nora Yahia-Berrouiguet pourra vous aider dans la phase de négociation afin de trouver une solution à l’amiable. Le cas échéant, elle pourra également vous défendre efficacement devant le bureau de conciliation ou le bureau de jugement du Conseil de Prud'hommes. 
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Alexandre Leriche Télèphone04 82 29 34 88
Adresse50 Cours Pierre Puget
13006 Marseille